Appel d'offres : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

Avis de marché - Avis n° 25-42147 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 25-42147

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

Description : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

Identifiant de la procédure : 52a0f8d8-4163-4d6a-96a7-86400def7485

Identifiant interne : 250064

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

Description : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Numéro d’enregistrement : 26010004500012

Adresse postale : 900 route de Paris

Ville : Bourg en bresse cedex

Code postal : 01012

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Cellule des Marchés Publics

Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr

Téléphone : 0474454305

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ddb6df1-35a9-4392-b0cf-91e044b7729f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 09:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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