Appel d'offres : EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE (relance du lot 02) RENTREE 2025 / 2026

Avis de marché - Avis n° 25-42149 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 16

Annonce n° 25-42149

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE (relance du lot 02) RENTREE 2025 / 2026

Description : EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE (relance du lot 02) RENTREE 2025 / 2026

Identifiant de la procédure : bbe4b5b2-8e32-46f5-bb12-bb6c25c617d1

Identifiant interne : 2025E000S01839

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente

Code postal : 16000

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SEGPA Collège Val de Charente

Description : Transports scolaires sur le territoire de la Charente (relance lot 02)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum pour le lot est de 190 000 Euros HT sur la durée de l'accord cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Écoles de Nanteuil-en-Vallée et de Taizé-Aizie

Description : Transports scolaires sur le territoire de la Charente (relance lot 02)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum pour le lot est de 18 000 euros HT par période. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine

Numéro d’enregistrement : 20005375900011

Adresse postale : 14, rue François de Sourdis

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr

Téléphone : 0557578000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16722bac-8f27-497a-9cc5-349b13f373b6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 09:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 112000	Services de transport routier public

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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