Appel d'offres : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).

Avis de marché - Avis n° 25-42174 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 25-42174

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).

Description : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).

Identifiant de la procédure : e3135316-de36-42b5-b732-dba29fa5eb5b

Identifiant interne : 2025-2239-T38

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Fromenteau

Ville : Meximieux

Code postal : 01800

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).

Description : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : 1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent) 3)Une déclaration sur l'honneur; 4) Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, En cas d'intermédiaires en assurance, voir article 3.2.1 du RC.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des risques en cas d'intermédiaire, -Le nom du maître d'ouvrage public, -Le nom et la nature exacte de l'opération de construction, -Durée du chantier, -Coût TTC du chantier, -Le montant du marché d'assurance TTC.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : . Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR, . Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. .Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : 20% Etendue de la garantie 10% Gestion du contrat 10% Gestion des sinistres

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : sous-critères voir RC.

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

Numéro d’enregistrement : 05750243700098

Adresse postale : 4, rue Léon SESTIER

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : M Laurent BAILLY, Chef de projet

Adresse électronique : l.bailly@elegia-groupe.fr

Téléphone : 0476709797

Adresse internet : https://www.elegia-groupe.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92c923bf-f870-404d-bf38-1819095fba0d - 03

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 10:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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