Appel d'offres : Accord-cadre de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne

Avis de marché - Avis n° 25-42181 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 25-42181

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne

Description : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne pour une durée maximale de 4 ans, avec une période initiale de deux ans et une période de reconduction de deux ans.

Identifiant de la procédure : 197219b5-3ea7-408a-bcc1-36c7f770540b

Identifiant interne : 2024-90363-DIL

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne

Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la surveillance règlementaire de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Bretagne pour une durée maximale de 4 ans, avec une période initiale de deux ans et une période de reconduction de deux ans.

Identifiant interne : 2024-90363-DIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90731100 Gestion de la qualité de l'air

Options :

Description des options : reconductible une fois tacitement . durée maximale de l'accord cadre : 4 ans reconduction comprise. Possibilité de reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale de deux ans. Possibilité de réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : voir le détail dans le réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 1-Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et pièces demandées avec les sous critères suivants : 1.1-Méthodologie et organisation de l'équipe dédiée par mission :30 / 1.2-Pertinence de la composition et des compétences de l'équipe dédiée ainsi que du matériel dédié (joindre : organigramme de l'équipe, CV, diplômes et attestation de formation de ses membres) :15 / 1.3-Qualité des supports (ergonomie, lecture) et outil informatique de suivi de la donnée en lien avec les prestations :20 A joindre : Exemples de rapports - évaluation des moyens d'aération - programme d'action - tableau de suivi - outil de suivi informatique -programme technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations à partir du DQE renseigné remis dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance des mesures proposées en termes de développement durable social et environnemental en lien avec les prestations à partir du mémoire technique et de développement durable

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bretagne

Numéro d’enregistrement : 23350001600040

Adresse postale : 283 avenue du général Patton

Ville : Rennes

Code postal : 35711

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : dil-achats@bretagne.bzh

Téléphone : 02 99 27 10 10

Profil de l’acheteur : www.marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 02 23 21 28 28

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo PICASSO, BP 24209

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : 06 60 48 98 89

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9e1df443-398a-49c5-8c8f-aea739e3a0aa-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : La date et l'heure limite de remise des offres est décalée au 16 mai 2025 à 12h00.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b69cc4a-9c42-4320-8204-f8d43f3cb6d1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 10:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 731100	Gestion de la qualité de l'air

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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