5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux des Ouvrages d'Art de la Section Courante (Déviation RN135 de Velaines)
Description
:
Le marché consiste à réaliser les travaux de construction des Ouvrages d'Art de la section courante de la Déviation RN135 de Velaines (55). Ces travaux comprennent notamment la réalisation : - d'Ouvrages d'Art (OA) et d'Ouvrages Hydrauliques (OH) : o du Passage Supérieur PS6 pour la création d'un passage à faune et le rétablissement du chemin communal de Vauxelle (ouvrage mixte), ainsi que l'ensemble des travaux de rétablissement liés ; o du Passage Inférieur PI8 destiné au franchissement de la voie communale de la Rue du Pâquis ; o du Passage Inférieur PI9 destiné au franchissement de la RD n°120a et de la rivière Ornain ; o du Passage Inférieur PI10 destiné au franchissement de la voie SNCF n°27000 (voie ferrée qui sera remise en circulation en 2030) ; o des Ouvrages Hydrauliques OH5, OH5bis, OH5ter, OH7, OH11 et OH12 ; - des pistes de chantier pour les accès des engins de construction des ouvrages d'art précités et des rétablissements agricoles ; - d'écrans acoustiques sur certains ouvrages d'art précités (écrans répartis entre tranche ferme et tranches optionnelles définies au marché) ; - de prestations et travaux environnementaux connexes. Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : communes de Velaines, Nançois-sur-Ornain, Tronville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois (55). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
Identifiant interne
:
BPM027899
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
39
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Clauses sociales et clauses environnementales : selon le règlement de consultation
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
DC1, DC2, DUME
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
DC1, DC2, DUME
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Environnementale (SOPRE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique (Mémoire technique, hygiène et sécurité, SOPAQ, liste de travaux, certificats de qualifications professionnelles, décompositions de prix)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
43
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de la Justice Administrative) - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DREAL Grand Est - Service Transports - Pôle Maîtrise d'Ouvrage
