5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Description
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
Identifiant interne
:
2025002CI0F100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72220000
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72514200
Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Direction pour le Développement des Usages Numériques Innovants (D-DUNI)
44 boulevard de Dunkerque - CS 90009
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13572
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage formalisé par un bon de commande. Il peut être renouvelé 2 fois par tacites reconductions, d'une une durée de 12 mois chacune. Ainsi le marché ne peut excéder une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'IRD notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la période, par tout moyen permettant d'en certifier la réception.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
CF : règlement de consultation
Description
:
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Analysé sur la base du total du DQE complété par le soumissionnaire en adéquation avec l'annexe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous pondérée comme suit : 10% Compréhension des besoins de l'acheteur et des enjeux liés à ce marché ; 20% Adéquation et réactivité de mise à disposition des moyens humains envisagés par le candidat ; 30% Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du Développement durable dans l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/06/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738384&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738384&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Organisation qui traite les offres
:
IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
