5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Impression de documents Lot3: sujets de concours
Description
:
Impression de documents Lot3: sujets de concours Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une procédure.
Identifiant interne
:
2025-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue Lucienne Gérain
Ville
:
PANTIN CEDEX
Code postal
:
93698
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
79c20c4c-3807-4dd7-9fac-c76ed9dffd16-01
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le candidat devra présenter le dispositif mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité dans l'exécution des prestations : • Sous-critère 1 : Sécurisation de l'accès au site de production d'impression et de stockage (accès verrouillés et limités, production à huit clos, stockage des sujets dans un espace à l'accès restreint et dans des armoires fortes à minima…), notée sur 25 points • Sous-critère 2 : Disposer d'un réseau informatique hautement protégé, noté sur 25 points • Sous-critère 3 : Engagement pris par le personnel en charge de la prestation, pour préserver le secret professionnel et la plus haute confidentialité, noté sur 20 points • Sous-critère 4 : Destruction des tirages non livrés et des fichiers numériques transmis, notée sur 10 points Ces mesures sont prises afin de permettre aux CIG, d'avoir une impression sécurisée à toutes les étapes de la production et de la livraison.
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
L'analyse de l'offre financière des candidats est réalisée sur les prix renseignés au bordereau des prix unitaires (BPU) et reportés sur un détail des quantités estimatives (DQE) non communiqué aux candidats. L'attribution des points se fera par application de la formule suivante : Le candidat présentant l'offre financière la moins-disante et recevable se verra attribuer 15 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins-disante par application de la formule suivante : 15 x (offre moins-disante /offre du candidat)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/05/2025
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
Organisation qui traite les offres
:
CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France
