5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Service d'impression de brochures et publications diverses
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La commune de ST RAPHAEL a des besoins récurrents d'impression de tous les outils et supports de communication de l'ensemble des services de la ville (dépliant, magazine municipal, guide, brochures, livrets, ouvrages livres collection ville…)
Identifiant interne
:
S-PF-1613203
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/06/2025
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée du contrat : A compter de la notification au 31/12/2025 reconductible 1 fois du 01/01/2026 au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (article 5.2)
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Les échantillons (cf article 5.2 du présent Rc) des produits marqués d'un astérisque * dans le Bpu ou Dqe. (pour une meilleure lisibilité, les produits concernés sont surlignés en jaune) Références sur des services spécifiés : Liste de principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613203
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613203
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/05/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/05/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.‹br/›Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.‹br/›Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.‹br/›Les prix sont révisables.‹br/›Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.‹br/›La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.‹br/›sur budget communal
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
