2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Description
:
Fourniture et livraison, au numéro, de journaux et magazines français et étrangers, pour les services de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Identifiant de la procédure
:
285b1426-97c5-4c0a-878f-94988deb2344
Identifiant interne
:
MEN-SG-AOO-25026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22200000
Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1) La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 2) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 4) Le ministère conclut le marché en euros. 5) Le financement est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée, indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25026- et lancer la recherche. 8) Les prix sont unitaires pour les titres et forfaitaires pour le coût de la livraison. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par ajustement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
