Appel d'offres : Travaux relatifs à la construction du Nouvel Hôpital de Reims « Phase 2 » sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Avis de marché - Avis n° 25-42265 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 51, 02, 08, 10, 52, 77

Annonce n° 25-42265

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU REIMS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux relatifs à la construction du Nouvel Hôpital de Reims « Phase 2 » sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Description : Travaux relatifs à la construction du Nouvel Hôpital de Reims « Phase 2 » sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est un marché unique au motif qu'un découpage en lots serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le prix est global et forfaitaire, révisable. Le délai global d'exécution des travaux est de 46 mois, y compris la période de préparation, laquelle débutera à compter de l'O/S correspondant.

Identifiant de la procédure : 98311f14-adea-4f83-b1b9-8099b924e6a0

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Cognacq-Jay

Ville : Reims

Code postal : 51092

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Visite du site des travaux : Chaque candidat pourra se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Outre les visites libres, deux visites sont organisées par le maître d'ouvrage aux dates indiquées à l'article 3.4 du Règlement de la Consultation (RC).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le recours au marché unique se justifie par la nécessité d'une coordination rigoureuse des intervenants, en raison de la complexité d'une opération en site occupé, au coeur du campus hospitalier, devant relier les bâtiments existants en partie Nord et Sud, tout en permettant un maintien des flux permanents nécessaires au fonctionnement des autres bâtiments du site. Dans ce contexte et alors que cette phase 2 intervient de manière consécutive à la réalisation de la phase 1, avec une étape intermédiaire de travaux préparatoires, l'entreprise générale tout comme le groupement avec mandataire solidaire est la plus à même d'assumer les fortes contraintes de sécurisation du chantier et des multiples accès à l'établissement sur un même site, sans interruption de son fonctionnement et pendant une durée particulièrement longue. Enfin, ce choix traduit la volonté de maîtriser la complexité inhérente à la mise en oeuvre globale d'un programme d'ampleur, en apportant davantage de sécurité quant au respect des délais et à la coordination des intervenants sur le chantier, grâce à la responsabilité de pilotage confiée à un interlocuteur unique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux relatifs à la construction du Nouvel Hôpital de Reims « Phase 2 » sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Description : Travaux relatifs à la construction du Nouvel Hôpital de Reims « Phase 2 » sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Variantes à l'initiative des candidats (variantes libres) : Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sous réserve de présenter une offre conforme à la solution de base et de respecter les exigences minimales indiquées à l'article 3.3.1 du RC. Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes obligatoires) : Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition sur les variantes listées à l'article 3.3.2 du RC. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition sur les prestations supplémentaires obligatoires listées à l'article 3.3.3 du RC. En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche, l'exclusivité n'est pas étendue aux sous-traitants : il n'y a pas d'interdiction à ce qu'un sous-traitant soit présenté au stade de la passation du marché par plusieurs candidats ou groupements. Date prévisionnelle envisagée pour le début des travaux : Début de la période de préparation : janvier 2026. Réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de l'opération et en tout état de cause au plus tard 3 ans après la notification du marché initial conformément à l'article R.2122-7 précité.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Situation propre des opérateurs économiques

Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance responsabilité civile en cours de validité). - Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il aura souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale en application de l'article L.241-1 du Code des assurances (Formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre). Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder : La liste est indiquée dans le règlement de la consultation, disponible dans le DCE. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2748984&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2748984&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois au moment de l'attribution le groupement conjoint avec mandataire non-solidaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU REIMS

Numéro d’enregistrement : 26510005700487

Adresse postale : 45, rue Cognac-Jay

Ville : Reims cedex

Code postal : 51092

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : cellulemarches@chu-reims.fr

Téléphone : +33 326787402

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : 17510005600019

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne cedex

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d476cce7-9708-4d80-864c-4405f428d8af - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 11:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 000000	Travaux de construction
45 215100	Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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