Appel d'offres : EHPAD Les Erables de Veigy-Foncenex - Travaux de remplacement du SSI et travaux annexes

Avis de marché - Avis n° 25-42279 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 25-42279

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : EHPAD Les Erables de Veigy-Foncenex - Travaux de remplacement du SSI et travaux annexes

Description : La présente consultation porte sur le remplacement du système incendie et des systèmes liés pour le bon fonctionnement de l'EHPAD Les Erables de Veigy-Foncenex. Thonon Agglomération possède un EHPAD sur la commune de Veigy-Foncenex (74140). Cet ouvrage possède un exploitant, l'EPISMS qui s'occupe du bon déroulement des activités qui lui incombe. Lors de plusieurs contrôles nous avons pris connaissance de désordres sur ce site, notamment d'ordre sécuritaire incendie

Identifiant de la procédure : 269ba510-85e1-447e-b375-e950b0c4ebab

Identifiant interne : MAPA-2024-14(PAT)

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville

Ville : Thonon-Les-Bains

Code postal : 74207

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 2 : Ssi et travaux annexes Une visite sur site est obligatoire pour ce lot. La visite obligatoire pourra être effectuée sur l'un des 2 créneaux suivants : - Lundi 28 avril 2025 à 14h00 - Mardi 29 avril 2025 à 09h30 Les candidats informeront de la date qu'ils ont retenue pour réaliser la visite directement à Madame Bedoni (Muratore), chargée de projet, par mail à l'adresse suivante : n-muratore@thononagglo.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ventilation

Description : Ventilation

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville

Ville : Thonon-Les-Bains

Code postal : 74207

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025

Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des travaux spécifiés : Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Inscription à un registre de commerce : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70719

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70719

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/05/2025 à 12:00

Lieu : Ballaison

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SSI et travaux annexes

Description : SSI et travaux annexes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville

Ville : Thonon-Les-Bains

Code postal : 74207

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025

Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70719

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70719

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/05/2025 à 12:00

Lieu : Ballaison

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 05F49FD9-E49C-69D6-A2BD7B4CE824919A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 4577

Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114

Ville : Thonon-Les-Bains Cedex

Code postal : 74207

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : ARMINJON Christophe

Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr

Téléphone : 0450312500

Adresse internet : http://www.mp74.fr

Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 05F49FF4-B27A-1C70-D3BE5F98754011A4

Adresse postale : Antenne de Ballaison Domaine de Thénières

Ville : Ballaison

Code postal : 74140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr

Téléphone : 0450942537

Télécopieur : 0450942704

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 05F4A001-B830-4F63-432BF3979D039623

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a318354d-391f-4fc8-89b6-a5b37117755b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 12:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 300000	Travaux d'équipement du bâtiment
45 331200	Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
45 331210	Travaux d'installation de ventilation
45 343000	Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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