Appel d'offres : Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030

Avis de marché - Avis n° 25-42293 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 25-42293

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO SANTE

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030

Description : L'objet du présent marché est une prestation de commissariat aux comptes de l'OPCO SANTE pour les exercices 2025 à 2030.

Identifiant de la procédure : 77b91e1d-1f7a-4fbe-b86c-ddb2c82bd21e

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion prévus par le droit français et le droit européen s'appliquent au présent marché.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030

Description : Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO SANTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPCO SANTE

Numéro d’enregistrement : 854033115

Adresse postale : 31 rue Anatole France

Ville : Levallois perret

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@opco-sante.fr

Téléphone : 0149681079

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville : NANTERRE CEDEX

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : 01 40 97 10 10

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f48f1ab-6203-4f5b-a4cc-cdf75eda8d0d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 12:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 000000	Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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