Appel d'offres : LONGUE JUMELLES, Rue du Docteur Tardif / Rue du Tenais , Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 33 logements collectifs, Tr 2039N1

Avis de marché - Avis n° 25-42297 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 25-42297

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meldomys

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : LONGUE JUMELLES, Rue du Docteur Tardif / Rue du Tenais , Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 33 logements collectifs, Tr 2039N1

Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 33 logements collectifs à LONGUE JUMELLES, rue du Docteur Tardif / Rue du Tenais . La durée prévisionnelle du marché de 48 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux

Identifiant de la procédure : 092367a5-7628-43e4-bd1a-a8601c6107ef

Identifiant interne : 202504140854AS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 299,200 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). L'estimation prévisionnelle est la suivante : 299 200 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LONGUE JUMELLES, Rue du Docteur Tardif / Rue du Tenais , Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 33 logements collectifs, Tr 2039N1

Identifiant interne : S-PF-1631848

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 299,200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Effectif moyen annuel : moyens humains de l'entreprise Nombre de cadres : nombre de cadres Chiffre d'affaires annuel général : formulaire Dc2

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : capacité technique Références sur des services spécifiés : références

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Inscription à un registre de commerce : formuaire Dc1

Critère :

Type : Autre

Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé aux architectes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Références

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Composition de l'équipe et méthodologie

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/05/2025 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0750234B-D217-6A16-83C5CB27BDC0FB94

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meldomys

Numéro d’enregistrement : 51838

Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146

Ville : Angers

Code postal : 49001

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : RATIER Benoit

Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr

Téléphone : 0241816800

Adresse internet : http://www.meldomys-locatif.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Meldomys

Numéro d’enregistrement : 07502369-DC1E-C89B-E1FFE80BE0E401E8

Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146

Ville : Angers

Code postal : 49001

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr

Téléphone : 0241816800

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 07502377-A2F1-F854-13B9CBB399141696

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a32606e-d3e8-4523-8cd7-359682358f38 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 12:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 200000	Services d'architecture

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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