5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Gestion et l'exploitation de l'ALSH de la commune de SAINT-VICTORET sous la forme d'un contrat d'affermage. Les prestations sont : L'accueil de loisirs extrascolaires les mercredis en période scolaire, pendant les vacances scolaires, de 8h à 18h pour les enfants âgés de 3 à 17 ans, Les stages sportifs d'une semaine en juillet et en août dans la limite de 20 enfants de 12 à 17 ans
Description
:
Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes : - La gestion de l'accueil des enfants et adolescents tels que décrit ci-dessus ; - L'accueil des familles (informations sur les activités extrascolaires et les différents accueils, inscription) ; - La mise en place d'outils de communication ; - La conception et la réalisation de projets et d'animation à caractère ludique, sportifs, culturel et éducatif dans le respect des principes du projet pédagogique de la commune, tout en étant garant de la sécurité physique, morale et affective des enfants ; - L'entretien courant des biens et équipements mis à sa disposition ; - Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - Le conventionnement avec les organismes de tutelles ; - La fourniture des repas, des goûters, encas et pique-niques aux enfants et à son personnel pour les activités extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires (sorties et stages sportifs compris), ainsi que les produits jetables ; La gestion du service sera assurée par le DÉLÉGATAIRE à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers dans le respect du principe de laïcité. Le DÉLÉGATAIRE sera le seul responsable de la gestion financière du service notamment vis-à-vis de son personnel, de ses fournisseurs, des usagers ainsi que de toutes les administrations. Il percevra auprès des usagers un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal de SAINT-VICTORET. Le DÉLÉGATAIRE sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation du service public dans les conditions prévues par le contrat et éventuellement par une contribution annuelle versée par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Identifiant interne
:
S-PF-1631872
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55241000
Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard Paul Liotard
Ville
:
Saint-Victoret
Code postal
:
13730
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chiffre d'affaires annuel général : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature Autres exigences économiques ou financières : Cf. Règlement de la Consultation §4.1 Pièces relatives à la candidature
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631872
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631872
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
12/05/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Saint-Victoret
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
