5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d'une cisaille
Description
:
Acquisition d'une cisaille à métaux au profit des ateliers de soutien aux expérimentations de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42611000
Machines-outils à usage spécifique
Quantité
:
1
pièce
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2025
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées . Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2192-10 à R2192-15 et D 2192-35 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: Un référé précontractuel (art.L.551-1 et suivant du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,Département Tarn-et-Garonne,n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/STAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/STAT
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/STAT
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition d'une fraiseuse
Description
:
Acquisition d'une fraiseuse au profit des ateliers de soutien aux expérimentations de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42611000
Machines-outils à usage spécifique
Quantité
:
1
pièce
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
165,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/05/2025
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées . Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2192-10 à R 2192-15 et D 2192-35 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: Un référé précontractuel (art.L.551-1 et suivant du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,Département Tarn-et-Garonne,n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/STAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/STAT
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/STAT
