Appel d'offres : ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Avis de marché - Avis n° 25-42338 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 58

Annonce n° 25-42338

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Description : ENQUETE, FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Identifiant de la procédure : 0b67909b-67a0-417c-9533-4cc66639a8c1

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères

Description : réalisation d'enquêtes, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères

Identifiant interne : AOBACSOM0425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Date prévisionnelle de notification : début juillet 2025. Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus, ainsi que l'adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat avec l'objet du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Montant en Euros HT des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative. - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Loire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur de Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Coeur de Loire

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Coeur de Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Loire

Numéro d’enregistrement : 20006791600011

Adresse postale : 4, place Georges Clemenceau

Ville : Cosne-cours-sur-loire

Code postal : 58200

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@coeurdeloire.fr

Téléphone : 0386289292

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : 0380739100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee4601d7-d7be-4b3a-942c-2a65a795d631 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 14:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 928480	Conteneurs et poubelles de déchets

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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