Appel d'offres : MODERNISATION DU MATÉRIEL DE PÉAGE SUR VOIRIE ( Parc horodateurs)

Avis de marché - Avis n° 25-42347 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 25-42347

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MODERNISATION DU MATÉRIEL DE PÉAGE SUR VOIRIE ( Parc horodateurs)

Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période successive d'un an chacune. Montant minimum annuel: 50 000EurosHT/an Montant maximum annuel: 800 000EurosHT/an

Identifiant de la procédure : 8960f691-0efb-4ea0-adb8-f3d5d02272c0

Identifiant interne : 2025CF-FRN34

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MODERNISATION DU MATÉRIEL DE PÉAGE SUR VOIRIE ( Parc Horodateurs)

Description : Modernisation du parc d'horodateurs qui inclut l'équipement des horodateurs existants en paiement bancaire et solutions dématérialisées ainsi que l'acquisition de nouveaux appareils avec leur kit de scellement.

Identifiant interne : 2025CF-FRN34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation, vous êtes invités à vous y reporter.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation, vous êtes invités à vous y reporter.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation,vous êtes invités à vous y reporter.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, merci de vous y reporter.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr

Téléphone : +33 0473146100

Télécopieur : +33 0473146100

Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Numéro d’enregistrement : 21630113500010

Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes

Ville : Clermont-ferrand

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : service-commande-publique@clermontmetropole.eu

Téléphone : 0473983400

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b44ee6b8-0323-4a0e-a7be-7c097ab7c9f7 - 07

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 14:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
38 720000	Horodateurs

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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