Appel d'offres : Marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour l'opération de restructuration de l'immeuble Tarnier à Paris (6e arrondissement)

Avis de marché - Avis n° 25-42361 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 25-42361

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour l'opération de restructuration de l'immeuble Tarnier à Paris (6e arrondissement) - Université Paris Cité et RIVP

Description : La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé : - sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 275 m²; - sous maîtrise d'ouvrage de la RIVP, pour la création de logements, d'une surface utile d'environ 552 m².

Identifiant de la procédure : 89e48b04-5abe-4d07-8ee4-1c6a3ae57d9e

Identifiant interne : AOO003/2025

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas

Ville : PARIS

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé: - sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 275 m²; - sous maîtrise d'ouvrage de la RIVP, pour la création de logements, d'une surface utile d'environ 552 m².

Identifiant interne : AOO008/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas

Ville : PARIS

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 100 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/05/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W-Ke2av15d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W-Ke2av15d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF

Numéro d’enregistrement : 18009205800049

Adresse postale : Immeuble International 20 place des Vins de France 2ème étage

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Mme Stéphanie DUPAYAGE

Adresse électronique : juridique@epaurif.fr

Téléphone : 0621652766

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30fa1cfd-3444-47e8-9cab-73dfeec5d332 - 05

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 14:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 317210	Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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