5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot :Travaux de ventilation- Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description
:
Les travaux à réaliser dans le cadre des travaux sur les systèmes de ventilation à effectuer sur le patrimoine bâti présent et à venir de la commune de Hyères. Ces travaux concernent la maintenance et l'entretien des installations, mais aussi à la réalisation de travaux neufs.
Identifiant interne
:
AOO0425
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45300000
Travaux d'équipement du bâtiment
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Commune d'Hyères
Code postal
:
83412
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/07/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et est renouvelable par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2026, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. NOTA : en cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacité juridique du candidat
Description
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Niveaux minimaux de capacité : - Certificats de qualification : - Qualibat 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² (ou équivalent) - Qualibat 5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² (ou équivalent) - Les noms des membres de l'équipe dédiée au chantier en mentionnant leurs habilitations en matière d'électricité (dans le respect des normes NF C18-510 et NF C13-100) prouvées par la délivrance d'attestations (à fournir) (en application de l'Art R 2142-13 CCP)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iHg-E-T8SY
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iHg-E-T8SY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2025
à 16:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/05/2025
à 08:00
Lieu
:
Commune d'Hyères
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'HYERES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'HYERES
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'HYERES
