Appel d'offres : Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage

Avis de marché - Avis n° 25-42365 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 86

Annonce n° 25-42365

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage

Description : La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats. Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de 4 M euros HT

Identifiant de la procédure : e05b3f9c-b7b3-4148-9c72-929bc89d2139

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-9 du code de la commande publique. Il fera l'objet de l'attribution successive de marchés globaux de performance subséquents, au sens des articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique, car l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. La procédure porte sur l'attribution de l'accord-cadre et sur l'attribution des marchés subséquents 1 et 2. La procédure se déroulera en deux phases : - 1/ L'accord cadre : o Sélection, parmi les candidats qui auront répondu, de l'entreprise titulaire de l'accord cadre ; o Attribution des Marchés subséquents 1 et 2 (Ms1 et Ms2) : - 2/ Les marchés subséquents : à la survenance des besoins, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre sera consultée. En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage

Identifiant interne : T-PF-1626911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacite Economique Et Financiere

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des travaux spécifiés : Capacite Technique Et Professionnelle

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagements de garantie de performance énergétique et environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Part affectée aux petites, moyennes entreprises ou à des artisans dans l'exécution du marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Coût global de l'offre apprécié sur la durée totale des marchés subséquents 1 et 2

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626911

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/06/2025

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626911

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0B119FA0-0194-F7BA-36EFD5FAAA0FCE34

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE

Numéro d’enregistrement : 85100

Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites

Ville : Poitiers

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Point de contact : JARDIN FLORENCE

Adresse électronique : juristes-marches@grandpoitiers.fr

Téléphone : 0549523535

Adresse internet : https://www.grandpoitiers.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 0B119FDA-9706-A4F0-CFE9C505ADAF79BE

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 0B119FF7-FCEF-67B4-F1B701470EA6E6A1

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b148f4a1-9ff1-4c52-b1da-bef21493db3c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 14:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 232141	Installations de chauffage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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