Appel d'offres : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

Avis de marché - Avis n° 25-42388 du 14/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 37

Annonce n° 25-42388

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

Description : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

Identifiant de la procédure : 64c02f79-800d-4fb4-8c6c-01f910122584

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

Description : Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la prestation (cf RC)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des services de l'offre (cf RC)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 100

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/05/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire

Organisation qui traite les offres : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire

Numéro d’enregistrement : 20007654500017

Adresse postale : 12-14 RUE BLAISE PASCAL BP 51314

Ville : Tours cedex 01

Code postal : 37013

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Adresse électronique : sieil@sieil37.fr

Téléphone : 0247316868

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans Cedex 1

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 973825f1-7747-4d86-9e12-3e9af930023b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 à 14:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
55 520000	Services traiteur

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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