Appel d'offres : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'INGENIERIE COTE D’OR

Avis de marché - Avis n° 25-44325 du 17/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 25-44325

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ICO - Ingénierie Côte-d'Or le Département (21)

Correspondant : Maud LALOUELLE LEVEQUE

Adresse : 53 bis rue de la Préfecture CS 13501, 21035 Dijon Cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 380632700

Courriel : sandrine.simon@cotedor.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'INGENIERIE COTE D'OR

Lieu d'exécution et de livraison :INGENIERIE COTE D’OR, 21000 DIJON

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2026

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lot(s) 1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lot(s) 2 - Assurance « Protection juridique personne morale »

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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