Avis de marché - Avis n° 25-44456 du 17/04/2025
Département(s) de publication :
06, 13, 83
Annonce n°
25-44456
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79448723100019
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 03-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service achats-marchés
Adresse mail du contact : Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491835289
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- lettre de candidature (formulaire DC1)
- Déclaration du candidat (formulaire DC2)
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité prévue à l'article 14 du CCP.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices
En indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation fonctionnelle et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réaménagement intérieur du site de Biot de l'Urssaf PACA
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles nécessaire à la programmation fonctionnelle dans le cadre des travaux de réaménagement intérieur du site de Biot de l'Urssaf PACA. Le maître d'ouvrage doit définir ses besoins dans le cadre de la rédaction d'un programme fonctionnel (qui sera complété par un programme technique réalisé par les services de l'UCANSS).
Il a également pour objet de confier au titulaire diverses prestations d'assistance au maître d'ouvrage.
Le présent marché est un marché à tranches, conformément à l'article R1113-4 du code de la commande publique et est décomposé comme suit :
- Tranche ferme (TF) : mission de programmation fonctionnelle
- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'assistance pour le choix d'une équipe de maîtrise d'?uvre
- Tranche optionnelle n°2 : Mission de conception d'une ambiance décorative et conception de signalétique
- Tranche optionnelle n°3 : Mission d'assistance dans le choix du mobilier (y compris l'assistance pour la passation des marchés publics de fourniture du mobilier et réception du mobilier)
Lieu principal d'exécution du marché : Immeuble "les Arcanes", 700 Avenue de Roumanille 06410 BIOT
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur le site d'exécution des futurs travaux est possible et fortement conseillée afin de permettre aux candidats de s'approprier les enjeux et spécificités de l'opération et de les retranscrire dans leur proposition technique.
Les candidats devront préalablement prendre rendez-vous. Les prises de rendez-vous devront être faites au plus tard avant le 7 mai 2025.
Contacts pour la prise de rendez-vous :
Nicolas DILORENZO
nicolas.dilorenzo@urssaf.fr
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l'article R 2194-2 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
