Avis de marché - Avis n° 25-44460 du 17/04/2025
Département(s) de publication :
68, 67
Annonce n°
25-44460
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 6976Adap
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse mail du contact : contact@sers.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 388378888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après :
Au titre de la candidature :
•Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ;
- Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ;
- Les moyens humains et matériels de l’entreprise
- Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d’opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d’ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d’œuvre
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Au titre de l’offre :
Un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes :
1 l’acte d’engagement (AE) à compléter par les représentants qualifiés de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l’offre,
2 la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les quantités ne sont pas contractuelles et sont à vérifier par l’entreprise.
3 Un mémoire technique présentant :
- les matériaux et matériels proposés ;
- le mode opératoire (méthodologie d’intervention au regard du phasage de l’opération, du planning, et des contraintes du site occupé) ;
- les modalités de gestion environnementale (fiches environnementales sur les matériaux, gestion des déchets).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en accessibilité de 6 bâtiments Marchés publics de travaux 13 lots A SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en accessibilité de 6 bâtiments 13 Lots : Médiathèque, Porte d'Alsace, Gendarmerie, Centre socio SMM, crèche "Les Chaperons Rouges", siège CCVA,A SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Lieu principal d'exécution du marché : 68160 SAINTE MARIE AUX MINES
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 Démolition
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 02 Gros Œuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D),siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 03 Plâtrerie, isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 04 Electricité - VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F
-
Description du lot : Lot 05 Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232460
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 06 Menuiserie intérieure bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 07 Carrelage, faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 08 Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432110
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 09 Ascenseurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A),Centre socio SMM (D)
-
Description du lot : Lot 10 Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 11 Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Centre socio SMM (D), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 12 VRD - Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
-
Description du lot : Lot 13 Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Médiathèque (A), Porte d'Alsace (B), Gendarmerie (C), Centre socio SMM (D), crèche "Les Chaperons Rouges" (E), siège CCVA (F)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ARGENT (CCVA)
11A rue Maurice BURRUS- 68160 Sainte Croix aux Mines
Représentée par son Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S.- 10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX
Profil d’acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88
Représentant du Pouvoir adjudicateur :
Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS
Visite facultative : Il est recommandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur place afin de tenir compte des conditions d’accès aux chantiers et de la logistique qu’il conviendra de mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération et d’en tenir compte dans l’offre remise
Marchés de travaux pour la mise en accessibilité de 6 bâtiments à Saintes Marie aux Mines (68160) à savoir : Médiathèque (Sainte Croix aux Mines), Porte d'Alsace, Gendarmerie, Centre socio culturel, crèche "Les Chaperons Rouges" anciennement « Les Lutins » (Bois L’Abbesse), siège de la CCVA (Sainte Croix aux Mines).
Les travaux s’effectueront en grande partie en site occupé et conformément au planning.
Type de procédure : Marchés publics de travaux passés selon une procédure adaptée ouverte conformément à l’article R2123-1-1° du code de la commande publique.
Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés à l’article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n’est à chiffrer.
Les tranches optionnelles décrites au règlement de la consultation sont à chiffrer obligatoirement par les entreprises sous peine de rejet de leurs offres.
T0 1 - Réalisation de bloc sanitaire Gendarmerie
T0 2- ADAP des extérieurs du Centre socio-culturel
Les délais d'exécutions sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Se reporter au règlement de la consultation quant aux critères de jugement des candidatures et des offres.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ».
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
- soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
