Avis de marché - Avis n° 25-44497 du 17/04/2025
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
25-44497
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A25DCET-MN01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département de l'Isère
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveau minimum : Lots 1 à 4 : cinq salariés dont un opérateur et un encadrant Ss4
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lots 1 et 2 : Qualibat 6311 ; Lot 3 : Qualibat 6223 ; Lot 4 : Qualibat 4411 et Attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur :
-Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
-Des travaux de maintenance imprévus,
-Des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de réhabilitation des collèges.
Les prix des prestations sont établis sur la base du catalogue « BATIPRIX » (édition groupe Moniteur) applicable au moment de l'émission du bon de commande, en application des quantités réellement exécutées, affectés du coefficient de majoration/rabais fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Isère 38000 - GRENOBLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Carrelage / Faïence - Nord Isère Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isèrerhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse. Carrelage / Faïence - Nord Isère
Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère
Rhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Isère
-
Description du lot : 02 : Carrelage / Faïence - Sud Isère Sud Grésivaudan - Vercors - Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans. Carrelage / Faïence - Sud Isère
Sud Grésivaudan - Vercors - Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Isère
-
Description du lot : 03 : Revêtement de sols souples - Sud Isère Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans. Revêtement de sols souples - Sud Isère
Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112200
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Isère
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Description du lot : 04 : Serrurerie / Métallerie - Nord Isère Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isèrerhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse + Sud Grésivaudan + Vercors. Serrurerie / Métallerie - Nord Isère
Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère
Rhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse + Sud Grésivaudan + Vercors
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments du Département de l'Isère
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
