Avis de marché - Avis n° 25-44519 du 17/04/2025
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
25-44519
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Correspondant : Service appui à la commande publique
Adresse : 74 rue du Général de Gaulle,
60180
Nogent-sur-Oise
Coordonnées :
Téléphone :
+33 344663046
Courriel :
marches@nogentsuroise.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Séjour au ski
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande pour l'organisation d'un séjour à la neige intégrant une sortie en chiens de traîneau ou snowboard et des activités de ski par des animateurs habilités et sorties pendant 7 à 8 jours durant les vacances scolaires d'hiver de la zone B du 14 au 21 février 2026, réservée à un groupe maximum de 60 enfants et des adolescents de 8 à 17 ans, en pension complète avec transport pour un prix unitaire ne devant pas dépasser 1 000 EUR TTC tous frais inclus. Le séjour incorporera un coordonnateur et un animateur de la ville et comprendra des activités découvertes définies au C.C.T.P..
Le séjour aura lieu dans une station de ski située en France.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le maximum de commandes exprimé en quantité est de 60
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : -Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie financière.//
- Une avance de réservation de 30% sur chaque bon de commande peut être versée au titulaire en application de l'article R.2191-4 du code de la commande publique (CCP) sous condition de la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité, la politique de la ville et la Caf.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : -Les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). -Déclaration sur l'honneur, datée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou la case F1 du DC1 cochée -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -L'agrément de l'établissement
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
EDJ25006 séjour ski 2026
Renseignements complémentaires : -L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2026.//
-L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, Cs81114, 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-Mail: greffe.taamiens@juradm.fr. Fax +33322336171. Adresse internet :http://amiens.tribunaladministratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
-La transmission des offres (candidature et offre) est déposée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur.
-La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
-Une copie de sauvegarde peut être remise selon des conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Nogent-sur-Oise
Adresse :74 rue du Général de Gaulle,
60180
Nogent-sur-Oise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
