Appel d'offres : 25v0012pa - Transport De Fonds Et Conditionnement Des Recettes Du Stationnement Payant Vers La Banque De France

Avis de marché - Avis n° 25-44523 du 17/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 25-44523

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21310555400017

Ville : Toulouse

Code postal : 31505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1634627

Identifiant interne de la consultation : 25V0012PA

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : correspondre@aws-france.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisation / habilitation professionnelle transport de fonds délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées et de Sécurité)

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 25V0012PA - TRANSPORT DE FONDS ET CONDITIONNEMENT DES RECETTES DU STATIONNEMENT PAYANT VERS LA BANQUE DE FRANCE - ANNEES 2025 A 2029

Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Ces fonds seront à prélever sur un site municipal adapté en hypercentre de Toulouse. La régie de recettes du stationnement payant de la Ville de Toulouse dispose d'une trieuse de monnaie. Le montant maximum annuel est de 50 000,00 euro(s) HT. L'estimation de cet accord-cadre s'élève à 17 000,00 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La période initiale du contrat est de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Elle débute à compter du 1er octobre 2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure

Lieu principal d'exécution du marché : 1, Place du Capitole 31000 - TOULOUSE

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont financées par les ressources propres de la Ville de Toulouse. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 100000	Services de transport routier

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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