Appel d'offres : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua

Avis de marché - Avis n° 25-46453 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 976, 974

Annonce n° 25-46453

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de Mayotte

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua

Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua

Identifiant de la procédure : 9e58a7c2-1154-4eea-8cdf-64f5e28a788f

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua

Identifiant interne : 2024-214-REC-BNB-061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ; (présentée dans les Cadre type 1.1 et 1.2) - Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à Mayotte ; (présentées dans le Cadre type 1.3) - La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 10 dernières années ; (présentées dans les Cadre type 2 et 3) - Les garanties financières du groupement et du mandataire. (Présentées dans le Cadre type 1.1 et justifiées par les documents mentionnés au §4-3.2)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756299&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756299&orgAcronyme=f0g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. Si vous résidez outremer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outremer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : BP76

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : dra-ae@ac-mayotte.fr

Téléphone : 0269619228

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 130005036

Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tamayotte@juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b736fe1f-d03b-467e-a033-2cfac2d3ac3f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 09:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 210000	Services de conseil en architecture

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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