Appel d'offres : Location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres

Avis de marché - Avis n° 25-46456 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 25-46456

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres

Description : L'objet du marché consiste à une Location en full service d'une chargeuse sur pneus équipé d'un godet 5000 litres GHD sur une période de 48 mois

Identifiant de la procédure : e2097f72-6458-4fd8-88e7-95c33c196827

Identifiant interne : 2025-03 PF

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle Traitement et Valorisation de Smited79 ZAE de Montplaisir

Ville : CHAMPDENIERS

Code postal : 79220

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres

Description : La consultation a pour objet la location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres. Lieu d’exécution des prestations : Champdeniers (Deux-Sèvres).

Identifiant interne : 2025-03 PF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE DE MONTPLAISIRS 79220

Ville : CHAMPDENIERS

Code postal : 79220

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX : 35% Définition : Note = (P*/P) x 35 P* : Montant de l’offre la plus basse en € HT P : Montant total de l’offre analysée en € HT

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Valeur Technique : 50% Note = (NP*/NPT) x 50 NP* : Nombre de points obtenus sur la valeur technique (§ 2.1+2.2 CCTP) NPT : Nombre de points maximum de la valeur technique (100 points) Sous-critère 2-1 : Moyens techniques de l’équipement (suivant caractéristiques demandées au CCTP) 35% Sous-critère 2-2 : Moyens de maintenance proposés (suivant caractéristiques demandées au CCTP) 15%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : DELAI

Description : Délais de mise à disposition équipement : 15% Définition : Note = (D*/D) x15 D* : Délai d’exécution le plus court proposé D : Délai d’exécution fixé dans l’offre analysée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément au pièces du DCE

Montage financier : Voir détails dans les pièces du DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Numéro d’enregistrement : 25790229600033

Département : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)

Adresse postale : ZAE Montplaisir

Ville : Champdeniers

Code postal : 79220

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@smited79.fr

Téléphone : +33 549754200

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://smited79.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : 15 Rue Blossac BP541

Ville : POITIERS CEDEX

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : +33 549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e038977-80a3-4754-a557-21284c245251 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 09:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
42 000000	Machines industrielles
42 410000	Matériel de levage et de manutention

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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