Appel d'offres : Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public

Avis de marché de concession - Avis n° 25-46461 du 24/04/2025

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 25-46461

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIERG

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public

Description : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable

Identifiant de la procédure : f09474d7-404d-404d-87b2-dad09127fc52

Identifiant interne : 02SIERGDSP2025

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communes du Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais et Saint-Briac-sur-Mer

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat pour la concession du service public de distribution de l'eau potable à paiement public

Description : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la distribution de l'eau potable

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communes du Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais et Saint-Briac-sur-Mer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIERG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIERG

Numéro d’enregistrement : 25350041700014

Adresse postale : 2, rue de Dinan

Ville : PLEURTUIT

Code postal : 35730

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : c.gilet@cote-emeraude.fr

Téléphone : +33 257110112

Profil de l’acheteur : www.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a9e49c9-c8dc-4a93-b48c-0b3564936d98 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 09:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
65 100000	Distribution d'eau et services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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