Appel d'offres : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Avis de marché - Avis n° 25-46466 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 25-46466

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE

Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX - RELANCE

Identifiant de la procédure : 203a1baa-8f81-4ccf-9d86-b34d48b18b2d

Identifiant interne : AOO 25/24

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX RELANCE LOT 4

Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX RELANCE LOT 4

Identifiant interne : AOO 25/26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Numéro d’enregistrement : 21060104300016

Adresse postale : 22 Avenue Paul Doumer

Ville : Roquebrune cap martin

Code postal : 06190

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : 0489978600

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : CS61039 , 18 , avenue des Fleurs

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 0489978600

Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3d8b336-8fb7-4f8f-ac87-9ba84d2e748a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 09:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 324200	Services de maintenance préventive

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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