Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'abris bacs et contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
afffa4f7-c674-4fc3-956e-445c66fad7e2
Identifiant interne
:
2025-FCS-0005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44112100
Abris
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44112100
Abris
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Route d'Allégret
Ville
:
Saint-Leon
Code postal
:
33670
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Délais d'exécution des bons de commandes : Lot 1 : 90 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la mise à disposition de l'abri-bac au titulaire du lot n°02 (flocage compris). Le candidat devra préciser son propre délai d'exécution dans le cadre de réponse Lot 2 : 30 jours calendaires maximum à compter de la mise à disposition de l'abri-bac par le titulaire du lot n°01 jusqu'à l'installation complète du système de contrôle d'accès. Le candidat devra préciser son propre délai d'exécution dans le cadre de réponse. Attention, la fourniture et la pose des contrôles d'accès (lot 2) se fera soit : - sur le site de production du titulaire du lot n°1 - sur le site du Semoctom à Saint-Léon - dans le périmètre du territoire du Semoctom
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
049D05BA-B520-5969-1420BDB9ACBC253F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SEMOCTOM
Numéro d’enregistrement
:
81192
Adresse postale
:
9 Route d'Allégret
Ville
:
Saint-Leon
Code postal
:
33670
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
AUBY Jean-François
Adresse électronique
:
commandepublique@semoctom.com
Téléphone
:
0557345320
Adresse internet
:
http://www.semoctom.com
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
049D05D9-C66D-2161-38B8D2B686315313
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
049D05E7-CF68-1E85-69E7F0EE4F9CA145
Adresse postale
:
Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Ville
:
Merignac
Code postal
:
33700
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Stephanie MARCON
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0555122047
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
049D05F6-0EFD-9FE6-7AE9F14F6716114D
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d706bc00-f2fa-4dd3-86fe-ac82e5f509ae
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2025
à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
