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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Location de matériels et équipements évènementiels

Emetteur : Ville de Vence (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/04/2025
Clôture : 30/05/2025

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur
Avis de marché - Avis n° 25-46535 du 24/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-46535
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de matériels et équipements évènementiels
Description : Location de matériels techniques Location de matériels et équipements évènementiels Location de sanitaires et prestations liées Location de bâtiments modulaires
Identifiant de la procédure : a95c7d19-e77e-42f6-a428-17221335f005
Identifiant interne : 25PMPF0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212300 Structures et pièces
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24955000 Toilettes chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter pour un an, à compter du 8 octobre 2025. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de matériels techniques
Description : Location de matériels techniques
Identifiant interne : 25PMPF0010_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43250000 Chargeuses à benne frontale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Vence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de matériels et équipements évènementiels
Description : Location de matériels et équipements évènementiels
Identifiant interne : 25PMPF0010_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212300 Structures et pièces
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Vence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location de sanitaires et prestations liées
Description : Location de sanitaires et prestations liées
Identifiant interne : 25PMPF0010_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24955000 Toilettes chimiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 € HT
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location de bâtiments modulaires
Description : Location de bâtiments modulaires
Identifiant interne : 25PMPF0010_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 70 000 € HT
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vence
Numéro d’enregistrement : 21060157100016
Adresse postale : Place Clemenceau
Ville : Vence Cedex
Code postal : 06141
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-vence.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Vence
Numéro d’enregistrement : Commune de Vence
Adresse postale : Place Clemenceau
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ae9e0bb-246f-4fe1-8b9a-e86c4a3c5f49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 10:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 955000 Toilettes chimiques
34 142100 Camions à plate-forme élévatrice
39 522100 Bâches imperméables, auvents et stores
42 415100 Chariots élévateurs
43 250000 Chargeuses à benne frontale
43 261000 Pelles mécaniques
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
44 212300 Structures et pièces