5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole
Description
:
Le marché consiste à assurer des prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien et de réparation de cabines de WC chimiques autonomes sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les occasions donnant lieu à la commande de ces prestations peuvent être les suivants, de manière non exhaustive : - équipements des plages du littoral pendant la saison estivale - équipement d'un site spécifique de la métropole TPM ne disposant pas de sanitaires fixes - équipement de sites à l'occasion de manifestations ou évènements spécifiques ou toute autre situation nécessitant l'implantation momentanée de sanitaires autonomes
Identifiant interne
:
24FOUR22
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24955000
Toilettes chimiques
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 15 du CCAP
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranéen
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
206,422
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant minimum annuel des prestations est de 40 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1- Prix des prestations
Description
:
Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2- Valeur technique
Description
:
Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/06/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/06/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause d'exécution des prestations à caractère social est définie à l'article 10 du CCAP et 2.4 du RC.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal Administratif de Toulon
