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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services d'assurance pour les besoins de la commune de Thorigné-Fouillard

Emetteur : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/04/2025
Clôture : 28/05/2025

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur
Avis de marché - Avis n° 25-46554 du 24/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-46554
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurance pour les besoins de la commune de Thorigné-Fouillard
Description : Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune de Thorigné-Fouillard
Identifiant de la procédure : 0920a3ce-0c41-49f8-a211-d9517146724c
Identifiant interne : 2025-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/204784?orgAcronyme=c7q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/204784?orgAcronyme=c7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/204784?orgAcronyme=c7q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/204784?orgAcronyme=c7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Numéro d’enregistrement : 21350334500018
Adresse postale : Esplanage des Droits de l'Homme
Ville : THORIGNE-FOUILLARD
Code postal : 35235
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Catherine MOISAN
Adresse électronique : marches@thorignefouillard.fr
Téléphone : +33 299045476
Adresse internet : https://www.ville-thorigne-fouillard.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR LA MOTTE
Ville : RENNES CEDEX CS 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25249609-9179-4118-957f-aa15f6357236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 11:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes