Appel d'offres : Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes de la Résidence EHPAD Catherine de COURTOUX

Avis de marché - Avis n° 25-46565 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 25-46565

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes de la Résidence EHPAD Catherine de COURTOUX

Description : Marché passé en procédure appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services. Le marché n'est pas alloti

Identifiant de la procédure : 6e875898-4f97-41d0-a387-5f92daa50a14

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Route du Mans

Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir

Code postal : 72340

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes de la Résidence EHPAD Catherine de COURTOUX

Identifiant interne : S-PF-1637249

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Route du Mans

Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir

Code postal : 72340

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Responsabilité Civile d'Exploitation - Responsabilité Civile Après Livraison - Travaux - Professionnelle - Responsabilité Décennale Obligatoire

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637249

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637249

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/05/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 06BC75C7-040A-9505-6C3356659823E1CC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux

Numéro d’enregistrement : 86613

Adresse postale : 2 Route du Mans

Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir

Code postal : 72340

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : RAULT Anthony

Adresse électronique : direction.courtoux@gmail.com

Téléphone : 0243381238

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux

Numéro d’enregistrement : 06BC75F9-ABC1-505B-A18A1393D2A08DD0

Adresse postale : 2 Route du Mans

Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir

Code postal : 72340

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : RAULT Anthony

Adresse électronique : direction.courtoux@gmail.com

Téléphone : 0243381238

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 06BC7623-C6B7-FE54-612AB99583A01012

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a19dcb3b-e139-4dbd-b379-dc65baffcc61 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 11:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 700000	Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50 720000	Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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