Appel d'offres : Concession de service pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis

Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-46579 du 24/04/2025

Avis de marché de concession ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 25-46579

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Sophia Antipolis

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis

Description : La présente consultation concerne l'attribution de la convention de concession pour l'exploitation d'un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis.

Identifiant de la procédure : 6a73ab75-7f1b-4106-bbca-53174faa1066

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 à L. 3126-3 et R. 3121-1 à R. 3126-14 du Code de la commande publique. La procédure d’attribution de la concession est une procédure ouverte avec négociation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,748,742 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis

Description : La présente consultation concerne l’attribution de la convention de concession pour l’exploitation d’un espace Bar et Restaurant au sein du nouveau bâtiment ALPHA Sophia Antipolis. Le concessionnaire assume le risque financier lié à l’exploitation de l’ouvrage et du service qui y est rattaché en contrepartie du droit d’exploiter le service assorti d’un prix.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,748,742 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise

Description : -Une lettre de candidature (ou DC1), et en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants. -Une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire?; -Un extrait K-bis ou équivalent.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices -Déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices pour une activité comparable, ou DC2 -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : -Une liste d’exploitation de bar et de restaurant de taille et de nature comparables à la présente concession au cours des trois (3) dernières années?; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : A. Niveau, évolution et variabilité de la redevance proposée au SYMISA Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation

Critère :

Type : Qualité

Description : B.Qualité de l’offre proposée aux clients d’ALPHA, évolutive et adaptée en permanence aux attentes de toutes les clientèles en termes de budget, habitudes alimentaires et motivations de consommation Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation

Critère :

Type : Qualité

Description : C.Qualité du projet d’aménagement intérieur et de décoration des espaces de restauration et du bar, moderne et convivial Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation

Critère :

Type : Qualité

Description : D.Qualité de l’organisation du site, en termes de développement durable, sécurité et sûreté et adaptée aux contraintes spécifiques du bâtiment Les détails de ce critère sont repris dans le Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet) ; Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Sophia Antipolis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Sophia Antipolis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Sophia Antipolis

Numéro d’enregistrement : 25060001200042

Adresse postale : 449 route des Crêtes Les Genêts

Ville : Sophia Antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr

Téléphone : +33 489877060

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 250710-2025

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Valeur estimée : lire 9748742 EUR au lieu de 974874272 EUR

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Valeur estimée : lire 9748742 EUR au lieu de 974874272 EUR

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c1abee0-ed9b-42ff-b7dd-71b5868201e0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 11:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
55 000000	Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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