Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux neufs et entretien de signalisation directionnelle verticale sur les opérations de la DMRR et des MDADT
Description
:
Travaux neufs et entretien de signalisation directionnelle verticale sur les opérations de la DMRR et des MDADT Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot : Lot 1 - Zone Nord : 450 000,00 euro(s) HT Lot 2 - Zone Sud : 600 000,00 euro(s) euro(s) HT Lot 3 - Zone Est : 450 000,00 euro(s) HT Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Identifiant de la procédure
:
9e002d15-1d88-4cf5-bf3e-9b8b3681857b
Identifiant interne
:
202562A0034
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement Du Pas De Calais
Ville
:
Arras
Code postal
:
62018
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de consultation. Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 Zone Nord
Description
:
Travaux neufs et entretien de signalisation directionnelle verticale sur les opérations de la DMRR et des MDADT - Zone Nord
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement Du Pas De Calais
Ville
:
Arras
Code postal
:
62018
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
243104-2025
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/05/2025
à 10:00
Lieu
:
Arras
Informations complémentaires
:
la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n° 2 Zone SUD
Description
:
Travaux neufs et entretien de signalisation directionnelle verticale sur les opérations de la DMRR et des MDADT - Zone SUD
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement Du Pas De Calais
Ville
:
Arras
Code postal
:
62018
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
243104-2025
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/05/2025
à 10:00
Lieu
:
Arras
Informations complémentaires
:
la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 Zone EST
Description
:
Travaux neufs et entretien de signalisation directionnelle verticale sur les opérations de la DMRR et des MDADT - Zone EST
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233294
Installation de signalisation routière
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Departement Du Pas De Calais
Ville
:
Arras
Code postal
:
62018
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
243104-2025
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/05/2025
à 10:00
Lieu
:
Arras
Informations complémentaires
:
la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
06F606CF-BB03-83DD-B5D4015428ACA21F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement
:
63128
Adresse postale
:
Rue Ferdinand Buisson
Ville
:
Arras
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département du Pas de Calais
Adresse électronique
:
dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone
:
0321216731
Adresse internet
:
https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement
:
06F606EB-DD83-64AC-B971CDBDDD105922
Adresse postale
:
Rue Ferdinand Buisson
Ville
:
Arras
Code postal
:
62000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone
:
0321216730
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
06F606F9-FAA1-56E9-6876C75B2A9855A9
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
06F60708-D3F2-672D-08AF7BEA5A520372
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
b72c617f-e4b8-42f9-bf26-2e6fd6d4650c-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 10h00 au plus tard.
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3cb09289-487d-47c3-a618-1dabb7c25c2f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/04/2025
à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
