5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4 (PRSE 4)
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé-Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle-Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant interne
:
2025G033
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79951000
Services d'organisation de séminaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 septembre 2025. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacités juridiques
Description
:
Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : • Une lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) précisant : o La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), o L'objet de la candidature. o La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, o Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais d'exécution proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres
:
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
