Appel d'offres : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS ET LES MATERIELS

Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 25-46600 du 24/04/2025

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 25-46600

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS ET LES MATERIELS

Description : La consultation a pour objet les prestations de transport concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons et les matériels relatifs aux tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés), tels que décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport.

Identifiant de la procédure : dc497171-de48-4494-94e7-5f130e706109

Identifiant interne : 2024EFS_HFNO346

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le n° général 18B25014 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 18/03/2025. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS ET LES MATERIELS

Identifiant interne : 2024EFS_HFNO346

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 735,000 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 366,938 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 735,000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 366,938 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS BIOTRANS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE BIOTRANS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 366,938 Euro

L’offre a été classée : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 18B25014

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES - PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS ET LES MATERIELS

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Numéro d’enregistrement : 42882285202140

Adresse postale : Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121

Ville : Loos

Code postal : 59373

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats et Marchés Publics

Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr

Téléphone : +33328542299

Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 175900034

Adresse postale : Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33359542342

Télécopieur : +33359542445

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS BIOTRANS

Numéro d’enregistrement : 43525643300036

Adresse postale : 1 bis Villa Charles

Ville : EPINAY SUR SEINE

Code postal : 93800

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 139af6e3-f8c6-4d14-815f-b07b437be221 - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 11:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 100000	Services de transport routier
60 161000	Services de transport de colis

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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