5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Appel d'Offres Ouvert en vue des Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments
Description
:
Les stipulations du présent appel d'offres concernent les prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Les principales missions attendues sont : - Poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an, - Poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme, - Poste 3 : la réalisation de rondes, - Poste 4 : le gardiennage des locaux
Identifiant interne
:
S-PF-1632708
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
145,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
1er semestre 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation et agréments obligatoires : - Autorisation d'exercer des activités de surveillance délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi). Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation, jointe au présent Dce
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632708
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632708
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/06/2025
à 14:00
Lieu
:
Toulon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La collectivité transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - l'annexe n°2 au CCTP, portant sur l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de la société prestataire avec laquelle la Ville de Toulon est en contrat pour assurer le déploiement et/ou la maintenance d'applicatifs ou d'infrastructures informatisées ; - l'annexe n°3 au CCTP, prescrivant les clauses de sécurité auxquelles le titulaire devra se conformer tout au long du marché. Ces annexes devront être retournées, signées par la personne habilitée (joindre un document relatif au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager l'opérateur économique), à la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
