Appel d'offres : Marché d'assurances pour les travaux de construction d'un bâtiment regroupant un restaurant scolaire et un accueil périscolaire à Servins (2 lots)

Avis de marché - Avis n° 25-46684 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59, 80, 75

Annonce n° 25-46684

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances pour les travaux de construction d'un bâtiment regroupant un restaurant scolaire et un accueil périscolaire à Servins (2 lots)

Description : Cf. détails au DCE : Lot n° 1 : Dommages ouvrage (DO) Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC)

Identifiant de la procédure : 06c0735a-5b14-4256-bc61-7a519cb7657e

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Exclusions de plein droit : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : DO

Description : Lot n° 1 : Dommages ouvrage (DO)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Cf. détail au RC et notamment les Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Cf. RC

Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/05/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Cf. détails RC Tribunal Administratif de Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : TRC

Description : LOT 2 : Tous Risques Chantier

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Cf. détail au RC et notamment les Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Numéro d’enregistrement : 24620036400080

Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT

Ville : Lens cedex

Code postal : 62302

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Service CPA

Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr

Téléphone : 0321790790

Adresse internet : https://www.achatpublic.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33359542342

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04f20ba5-0965-4810-a109-8cedc6569f38 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 13:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance
66 513200	Services d'assurance tous risques chantier
66 515000	Services d'assurance dommages ou pertes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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