Appel d'offres : 0037-Lot4 - Réseaux Argancy

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-46705 du 24/04/2025

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 57, 54, 55, 88

Annonce n° 25-46705

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RMD (RIVE MOSELLE DEVELOPPEMENT) agissant au nom et pour le compte de la CCRM

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 0037-Lot4 - Réseaux Argancy

Description : 0037-modifications des réseaux de transfert en rive droite à Argancy-Lot4 Pose du réseau de transfert à Argancy

Identifiant de la procédure : 0472830b-a7f6-4bcf-96c9-629ea3e0799a

Identifiant interne : 0037-Lot4 - Réseaux Argancy

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argancy

Code postal : 57640

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0037-réseaux de transfert en rive droite à Argancy

Description : Les travaux vont concerner deux volets du système d'assainissement dont la refonte d'une partie du réseau de transfert en rive gauche et droite de la Moselle. Le présent marché concerne donc les modifications des réseaux de transfert en rive droite à Argancy

Identifiant interne : 0037-Lot4 - Réseaux Argancy

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rive droite à Argancy

Ville : Argancy

Code postal : 57640

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : voir pièces de la consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : voir pièces de la consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacités techniques et professionnelles

Description : voir pièces de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence de la valeur technqiue de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/05/2025 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_x6DnyW9Lkj&v=1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RMD (RIVE MOSELLE DEVELOPPEMENT) agissant au nom et pour le compte de la CCRM

Numéro d’enregistrement : 38366806800026

Adresse postale : 48 place Mazelle

Ville : Metz

Code postal : 57000

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@rmd.fr

Téléphone : +33387397800

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Strasbourg

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr

Téléphone : +33 388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b38dc3bc-970b-4feb-9999-8ea8870564b7-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification de la date limite de réception des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : La date limite de de réception des offres est repoussée au vendredi 16 mai 2025 à 12h00

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c1b0d67-a3fa-498f-8797-305b70e8f092 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 13:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 232410	Travaux d'assainissement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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