Appel d'offres : Balayage de la voirie

Avis de marché - Avis n° 25-46710 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 25-46710

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sallaumines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Balayage de la voirie, des places et cours d'écoles. Nettoyage du marché hebdomadaire. Mise à disposition de bennes et traitement des déchets

Description : Balayge de la voirie, propreté communale

Identifiant de la procédure : f07a8448-2f40-4706-8004-9fcbdcf1636e

Identifiant interne : 2025 014

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Exclusion d'un précédent marché

Paiement d’impôts et taxes : irrégularité de la situation fiscale

Paiement des cotisations de sécurité sociale : irrégularité vis à vis de la législation sociale

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Balayage de la voirie

Description : : BALAYAGE 1.A - Balayage Voirie 1.B - Nettoyage des Places 1.C - Balayage des cours d'écoles amp;#61607; ARTICLE II.2 : PROPRETE PAR ILOTAGE DE LA VOIRIE , DES AIRES DE JEUX ET DES PARCS (OPTION) 2.A - Mobilier urbain, signalétique 2.B - Monuments 2.C - Sabla

Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Options :

Description des options : Marchés aux puces Intégration des voiries résidence "Hauts de Sainte Barbe"

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Capacité de l'entreprise

Utilisation de ce critère : Utilisé

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/05/2025 à 00:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=22221, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 1 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/05/2025 à 00:00

Lieu : Services techniques

Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Un recours peut être introduit par un candidat dont l'offre n'a pas été retenue dans un délai de deux mois suivant la date de notification du rejet de l'offre. Le recours au fond peut être assorti d'un référé pré-contractuel

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Sallaumines

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Sallaumines

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sallaumines

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sallaumines

Numéro d’enregistrement : 21620771200011

Adresse postale : Place Ferrer BP58

Ville : Sallaumines

Code postal : 62430

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Christian PEDOWSKI

Adresse électronique : contact@ville-sallaumines.fr

Téléphone : 0321134142

Adresse internet : http://www.ville-sallaumines.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Sallaumines

Numéro d’enregistrement : 216 207 712 00011

Ville : Sallaumines

Code postal : 62430

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Christian PEDOWSKI

Adresse électronique : contact@ville-sallaumines.fr

Téléphone : 0321134142

Adresse internet : http://www.ville-sallaumines.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Sallaumines

Numéro d’enregistrement : 216 207 712 00011

Adresse postale : 0 Place Ferrer BP 58

Ville : Sallaumines

Code postal : 62430

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Christian PEDOWSKI

Adresse électronique : contact@ville-sallaumines.fr

Téléphone : 0321134142

Télécopieur : 0321423508

Adresse internet : http://www.ville-sallaumines.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72b755bf-2bd3-495f-b0cd-b5f5d8bf17a8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 610000	Services de voirie et services de balayage des rues

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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