Appel d'offres : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX

Avis de marché - Avis n° 25-46714 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 25-46714

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERROIR DE CAUX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX

Description : Les prestations objets du présent marché concernent la fourniture et la livraison de repas aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et à leurs accompagnateurs. Les prestations sont à réaliser les deux semaines de chaque « petites » vacances (automne, hiver, printemps) et les quatre premières semaines qui suivent la fin de la période scolaire pour ce qui concerne la période « été ».

Identifiant de la procédure : 3421eb28-5c22-4759-99c5-b1c6a3e9c520

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir le Règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX

Identifiant interne : Repas ALSH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TERROIR DE CAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TERROIR DE CAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERROIR DE CAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERROIR DE CAUX

Numéro d’enregistrement : 20006853400011

Adresse postale : 11 route de Dieppe

Ville : Bacqueville en caux

Code postal : 76730

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : fcottard@terroirdecaux.net

Téléphone : 0235047482

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f45d81b7-2963-4673-a118-7d03a1435338 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 14:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
15 894200	Repas préparés

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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