Appel d'offres : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes

Avis de marché - Avis n° 25-46721 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68, 57, 75, 92, 78, 69

Annonce n° 25-46721

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes

Description : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes

Identifiant de la procédure : 8f431002-f879-498c-9fac-9b863ff4c39b

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion de la procédure de passation sont énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, ainsi qu'au règlement de la consultation et/ou dans les autres documents de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 10 m³ 4X4 de moins de 3,5 tonnes

Description : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 10 m³ 4X4 de moins de 3,5 tonnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.

Description : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Voir dispositions du code de justice administrative, du code des relations entre le public et l'administration et jurisprudence pertinente rendue en la matière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle

Numéro d’enregistrement : 25670115200025

Ville : SCHILTIGHEIM

Code postal : 67300

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr

Téléphone : 0388192999

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91896f7b-3112-42d5-9153-e2e57329476b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 14:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 113000	Véhicules à quatre roues motrices

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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