Appel d'offres : MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Avis de marché - Avis n° 25-46728 du 24/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 25-46728

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Description : MISSION D'ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Identifiant de la procédure : dcc2580d-6ae4-45d2-9ebe-62391fff4377

Identifiant interne : MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Description : La Communauté de Communes du Sud est porteuse d’une démarche de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI). L'étude portera sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Sud (CC Sud). elle permettra d'appréhender les enjeux et les risques à l'échelle de l'ensemble du territoire de la CC Sud, en identifiant les zones les plus vulnérables et les problématiques communes

Identifiant interne : MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Ville : BANDRELE

Code postal : 97660

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise

Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud (976)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976)

Numéro d’enregistrement : 20006047300010

Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé

Ville : Bandrélé

Code postal : 97660

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@ccsud.yt

Téléphone : +33 269622744

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone : +33 269611856

Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4b1cbc8-9a5a-4371-8d3c-d74c3a48d582 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 15:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 241000	Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche