Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)

Emetteur : Ile de France Mobilités (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 25/04/2025
Clôture : 19/05/2025

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 25-46734 du 24/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-46734

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)
Description : Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)
Identifiant de la procédure : 52f5524a-0c0d-4509-953d-e4aada16bd37
Identifiant interne : 2024-074
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation. Accord-cadre mono attributaire, non alloti.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Phase candidature. Accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par émission de bons de commande.A la suite de la phase de sélection des candidatures, La négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)
Description : La consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE. Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles, mono attributaire et à prix unitaires. L'accord-cadre comporte les missions suivantes qui sont toutes à prix unitaires (exécution par bons de commande) : Mission 1 - Pilotage de la communication du projet, Mission 2 - Accompagnement stratégique, Mission 3 - Gestion des supports multimédias, Mission 4 - Conception de vidéos et de reportages photos, Mission 5 - Conception de tous les outils de communication, Mission 6 - Impression, fabrication des supports de communication, Mission 7 - Diffusion et pose de tous les supports de communication, Mission 8 - Organisation de manifestations publiques, Mission 9 - Appui aux relations presse, Mission 10 - Communication de proximité, Mission 11 - Conseil et expertise. L'organisation de l'inauguration fait partie des missions du titulaire. Les prestations seront réalisées en Île-de-France.
Identifiant interne : 2024-074
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 80 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Minimum de capacité requis : le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 400 000 Euros HT au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour la responsabilité civile et les risques professionnels. Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les compétences demandées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes : Conseil stratégique et opérationnel en concertation et communication de projet, Production d'éléments de communication adaptés à tous supports, Conception graphique et vidéo, Diffusion physique et digitale, Community management et gestion d'outils digitaux, Communication travaux, Relations publiques, relations presse, media training, Organisation stratégique et logistique d'événements publics, Médiation et relations de terrain, Démarchage, campagnes de porte-à-porte, Production de centrales argumentaires circonstanciées, Communication de crise, Veille médiatique et de terrain, Gestion de données.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1?(C1) : Prix (40 points) Evaluation sur la base du montant global TTC du détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2?(C2) sur 40 points : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations Sous-critère 2.1 sur 25 points : Clarté et pertinence de la méthode proposée pour la conduite des missions et de l'organisation des tâches relatives à chaque élément de la mission, planning d'exécution des missions, exemples de livrables, méthode de coordination avec les autres intervenants Sous-critère 2.2 sur 15 points : Compréhension du contexte territorial et des particularités du projet Bus Entre Seine. Ce sous-critère est analysé sur la base d'un cas pratique (annexe 2 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3?(C3) sur 20 points : Qualité des moyens humains déployés Présentation des profils mobilisés, justification de la pertinence de l'organisation mise en place pour répondre à l'exécution du marché, bon dimensionnement et cohérence avec la méthodologie proposée
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. DCE sur profil acheteur
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'État, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local.
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 0147532800
Profil de l’acheteur : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd4b8131-f574-42e1-959e-22791657d433 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 341000 Services de publicité