Appel d'offres : SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Avis informatif - Avis n° 25-86981 du 29/07/2025

Avis informatif

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 25-86981

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ribeauvillé

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIBEAUVILLE

Code postal : 68150

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : 1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes

Description : Lot N°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Dispositions diverses Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tous risques objets manifestations

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Description : Lot N°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Atteintes à l'environnement

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description : Lot N°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Bris de machine

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Description : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Description : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : 6 : assurance des prestations statutaires

Description : Lot 6 : assurance des prestations statutaires

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1110829.html ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Ribeauvillé

Numéro d’enregistrement : 216802694000010

Adresse postale : 2, Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Ribeauvillé

Code postal : 68150

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : DAVID FESSELET

Adresse électronique : dgs@ribeauville.fr

Téléphone : +33 389732000

Adresse internet : https://www.ribeauville.net

Profil de l’acheteur : https://ribeauville.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE RIBEAUVILLE

Numéro d’enregistrement : 21680269400010

Adresse postale : 2 PLACE DU MARCHE

Ville : RIBEAUVILLE

Code postal : 68 150

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Mairie de Ribeauvillé

Adresse électronique : dgs@ribeauville.fr

Téléphone : 0389732000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a72580f4-7c94-4660-9b6d-eb5cdd8a0bf8 - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 à 17:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/07/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance
66 512000	Services d'assurances accidents et maladie
66 513000	Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66 514110	Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515000	Services d'assurance dommages ou pertes
66 516000	Services d'assurance responsabilité civile

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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