Appel d'offres : Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.

Avis de marché - Avis n° 25-86984 du 29/07/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 25-86984

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de Drancy

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.

Description : Le présent marché concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de l'OPH de DRANCY.

Identifiant de la procédure : bd7c06bb-9184-424c-b07c-f1949e0ebc40

Identifiant interne : 2025-14

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations d'entretien seront rémunérées par application de prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires définies comme suit : - Pour l'OPH : Sans montant minimum annuel, et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. - Pour les copropriétés : Montant minimum annuel de 1 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. Il est demandé au candidat de fournir les certifications suivantes : - Certification ISO 14001 pour les agences services de l'installateur ; - Habilitation des techniciens (électrique et amiante en sous-section 4). Autres informations complémentaires : Afin d'apprécier la nature des travaux à réaliser, le candidat doit effectuer une visite de 15 appareils à minima. La demande devra en être faite obligatoirement en préalable pour la planification des visites. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge pour le patrimoine de l'OPH de Drancy et ses copropriétés.

Description : Le présent marché concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.

Identifiant interne : 2025-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum. Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3Sb8_rg7_9, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3Sb8_rg7_9

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2025_3Sb8_rg7_9&cycNum=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 190 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : DRANCY

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy

Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy

Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de Drancy

Numéro d’enregistrement : 27930006500018

Adresse postale : 27 rue Roger Petieu

Ville : Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Mme AKAKPO Carmène (Juriste Marchés Publics)

Adresse électronique : courrier@ophlm-drancy.org

Téléphone : 0148966800

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2025_3Sb8_rg7_9&cycNum=0

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b3ca4b5-0cb3-4751-b11a-0ea163afe277 - 08

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 à 17:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
42 416100	Ascenseurs
50 000000	Services de réparation et d'entretien

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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